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Mentions légales

(informations selon § 5 DDG) :

Komplett Konzept Verwertungs GmbH,
Dunkerstr. 29,
46325 Borken,
Allemagne

représentée par la directrice générale Stephanie Parlitz

Contact :
Téléphone : 02862587950
Fax : 028625879529
Courriel : info@komplett-konzept.de

Inscription au registre du commerce :
inscrit au registre du commerce du tribunal de district de Coesfeld,
numéro d'inscription au registre du commerce : HRB 14522

Numéro d'identification TVA conformément à l'article 27a de la loi allemande sur la TVA :
N° de TVA : DE290006977

Informations sur l'assurance responsabilité civile professionnelle
: Nom de l'assureur : R+V Allgemeine Versicherung AG
Siège social : Erhardstr. 3, 48683 Ahaus
Tél. : +49 256 1899 8660
Fax : +49 611 1822 785 71
Étendue de la garantie :
L'assurance est valable dans le monde entier, à l'exception des sinistres :
1. portés devant les tribunaux d'un pays de common law ;
2. résultant d'une violation du droit d'un pays de common law ;
3. liés à une activité exercée dans un pays de common law.

Aux fins de la présente disposition, les pays suivants sont considérés comme des pays de common law : les États-Unis d’Amérique, le Canada, l’Australie, la Grande-Bretagne, Hong Kong, l’Inde, l’Irlande, Israël, la Jamaïque, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, Singapour et l’Afrique du Sud.

Information aux consommateurs :
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage des consommateurs.

Avis conformément à l'article 36, paragraphe 1, n° 1 VSBG :
Il n'y a aucune obligation ni volonté de participer à une procédure de règlement des différends devant un organisme d'arbitrage des consommateurs.

Informations complémentaires :
Autorité de surveillance :
Chambre de commerce et d'industrie (IHK) : IHK Nordwestfalen,
Adresse : Sentmaringer Weg 61
, Code postal/Ville : 48151 Münster,
Numéro de membre : 10001001310